CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION JVN.com

1. PRESENTATION DES SITES PROPOSES PAR CANAL JEUX VIDEO

Les sites Internet qui sont proposés par Canal Jeux Vidéo (ci-après « Sites ») vous permettent d'accéder à différents services et contenus (les « Services » et les « Contenus »), tels que des messageries et outils de communication, des outils de recherche, des espaces communautaires, des services marchands, des Contenus éditoriaux, d'information, de loisirs ou promotionnels, des Contenus vidéo et audio, des logiciels, ainsi qu'à d'autres sites du réseau Internet.

Les Sites proposés par la société Canal Jeux Vidéo (« CJV » ou « nous ») sont réservés à un usage privé, tout usage commercial ou professionnel étant interdit. CJV avec d'autres sociétés du groupe WM7 font partie du groupe WM7 (« Sociétés WM7 »).

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des Sites (« Conditions Générales ») que vous vous engagez à respecter lorsque vous accédez aux Sites ou utilisez les Services et Contenus qui y sont proposés.

Afin d'utiliser certains Services qui vous sont fournis par CJV (« Services CJV »), il vous faudra prendre connaissance et accepter des conditions spécifiques (« Conditions Spécifiques ») qui seront alors accessibles sur les pages des Services CJV concernés. Ces Conditions Spécifiques doivent être respectées au même titre que les Conditions Générales, les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques étant désignées ensemble « Conditions d'Utilisation ». En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques, les dernières prévalent.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont considérées comme acceptées dès votre utilisation des Sites ou de l'un quelconque des Services CJV.

Nous vous conseillons d'imprimer les Conditions d'Utilisation et d'en conserver un exemplaire.

Si une disposition quelconque des Conditions d'Utilisation est illégale, nulle ou non opposable, cette disposition sera réputée non écrite et n'aura aucune conséquence sur la validité et l'opposabilité des autres clauses et dispositions des Conditions d'Utilisation.

Les Services CJV sont accessibles à toute personne physique majeure ou mineure à condition pour celle-ci de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale et de pouvoir en justifier à tout moment sur demande de CJV.

Les Services CJV sont destinés aux internautes situés sur le territoire français.

Vous êtes informé que le contenu des Sites peut être amené à évoluer dans la mesure où les Sites agrègent des Services et Contenus variés, dont certains sont fournis ou hébergés par CJV ou ses sous-traitants, d'autres par ses partenaires, et qu'ils comportent également des liens vers des sites tiers.

Toute modification des Conditions d'Utilisation est automatiquement éditée sur les Sites. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions.

CJV peut également décider de vous envoyer des communications par courrier électronique ou tout autre moyen en fonction des informations personnelles que vous aurez communiquées à CJV.

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

2. DEFINITIONS

  • « membre» : désigne la personne ayant rempli un formulaire d'inscription lui permettant de disposer d'un compte personnel ;
  • « internaute » : utilisateur du portail JVN.com qui n'est pas membre ;
  • « site internet » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par Canal Jeux Vidéo ;
  • « lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet ; 
  • « cookies » : les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l'utilisateur a navigué ».

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

CJV se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

Tout usage des services des Sites par l'utilisateur après les modifications des Conditions d'Utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions d'Utilisation.

Les Conditions d'Utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. 

4. CONTENUS ET SERVICES

4.1. Contenus et Services

Les Contenus et Services, notamment les articles, photos, vidéo, musiques, marques, logiciels et fonctionnalités sont protégés notamment au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Vous vous engagez par conséquent à respecter ces droits et de manière plus générale, à ne pas faire usage des Services et Contenus sans autorisation. Tout usage à des fins promotionnelles ou commerciales est prohibé.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser les éléments, marques, logos et slogans accessible sur ou à partir des Sites sans autorisation de CJV, des Sociétés WM7 et/ou de leurs partenaires le cas échéant. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et marques sans autorisation expresse de la société CJV est donc prohibée.

4.2. Contenu que vous diffusez

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition sur les Sites et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des Services et des Contenus. Aucun résultat spécifique ne vous est garanti du fait de leur usage.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l'effet des présentes, vous accordez expressément à CJV et aux Société WM7 pour le monde entier, une licence et un droit gratuits, irrévocables, cessibles, transférables et non exclusifs d'accéder, d'utiliser, de commercialiser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des oeuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d'autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu ; en outre, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l'octroi à CJV et aux Sociétés WM7 de ces droits et licence.

CJV se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu notamment hébergé sur les Sites que vous créez et diffusez, recevez, envoyez et/ou mettez à disposition en infraction avec les Conditions d'Utilisation ou mettant CJV, WM7 ou leurs partenaires en situation de violer la réglementation applicable, les droits de tiers, leurs engagements contractuels, la décision, l'avis ou la recommandation d'une autorité administrative, juridictionnelle, professionnelle ou d'autorégulation.

CJV est autorisée à mettre en oeuvre toute mesure qui lui semblerait nécessaire à la sécurisation de ses systèmes et Sites notamment en supprimant tout virus ou programme de votre système en cas de suspicion sérieuse que l'élément en question pourrait être lié à une attaque subie par CJV ou les Sites (ex : DDos ou autre).

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres internautes. CJV se réserve le droit, mais n'est soumise à aucune obligation, de s'impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre vous et d'autres internautes.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Services et Contenus sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

4.3. Création de Compte JVN.com - activation et identification

Pour accéder à certains Services CJV, un compte JVN.com est nécessaire (« Compte JVN.com »). Ce compte peut utiliser un identifiant créé auprès de JVN.com ou pour certains services un identifiant tiers correspondant à une adresse de courrier électronique proposée par d'autres acteurs Internet du marché, ainsi qu'un mot de passe. Pour en savoir plus sur les conditions de création ou d'activation d'un Compte JVN.com, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique Page Inscription des Sites.

Vous vous engagez à déclarer et maintenir des informations exactes, réelles, complètes et à jour. Ces informations doivent être licites, ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ou être de nature à induire en erreur sur votre réelle identité, CJV dégageant toute responsabilité quant à la communication d'informations erronées ou inexactes.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos identifiants et mots de passe associés par vous-même ou par toute autre personne ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, vous devez vous assurer qu'aucune personne n'ait accès à votre Compte JVN.com sans votre autorisation et veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous informer au plus vite de toute utilisation non autorisée de votre Compte JVN.com. Si CJV a une raison légitime de croire que la sécurité de votre Compte JVN.com est menacée, elle se réserve le droit de bloquer votre accès aux Services CJV.

4.4. Résiliation de Compte JVN.com

Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre Compte JVN.com : Se Désinscrire .

Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte JVN.com ou si ce dernier est résilié par CJV, vous ne pourrez plus accéder à certains Services CJV et que dans ces conditions nous vous invitons à sauvegarder les données stockées sur JVN.com (photos, vidéos, contenus de blogs ...) afin d'éviter leur destruction. Vous serez averti par email du délai de suppression des données stockées sur JVN.com. CJV ne saurait être tenue responsable en cas de suppression de Contenus que vous avez créés ou stockés sur les Sites CJV, suite à votre demande de résiliation ou en cas d'inactivité prolongée. La résiliation de votre Compte JVN.com n'oblige pas CJV à supprimer les Contenus créés ou stockés sur JVN.com.

CJV pourra résilier votre Compte JVN.com en cas de manquement à vos engagements aux termes des Conditions d'Utilisation, cette résiliation pourra intervenir sans préavis dans l'hypothèse d'un manquement grave à vos obligations.

CJV pourra également résilier votre compte JVN.com si CJV constate l'absence de connexion valide sur votre Compte durant une période supérieure à 6 mois.  

5. LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU DES SITES

Du seul fait de votre connexion aux Sites, vous acceptez de CJV une licence d'usage des Sites non exclusive, incessible, à des fins personnelles et non commerciales.

L'accès aux Sites vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus des Sites. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur les Sites, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : Service Publicité CJV.

L'ensemble des matériels édités sur les Sites, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des éléments propriétaires et protégés pouvant notamment être qualifié d'oeuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :
- ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
- ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
- ne pas conserver plus de 8 jours les Matériels téléchargés et procéder à leur destruction passé ce délai ;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de Canal Jeux Vidéo et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Canal Jeux Vidéo et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
- ne pas diffuser, transmettre, exploiter ou distribuer le Matériel.

Nous vous rappelons en outre que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ces Sites constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

6. RESPONSABILITE ET GARANTIES

6.1. Responsabilité de la société CJV

CJV ne garantit en aucune manière l'entière disponibilité ou continuité des Contenus et Services. Ainsi, CJV ne peut garantir que les Services et Contenus fonctionnent sans interruption, erreur de fonctionnement, incident de connexion, impossibilité d'accès, mauvaise conditions d'utilisation pouvant notamment être due à un équipement non adapté, à l'encombrement sur Internet ou à toute autre raison. En particulier, CJV attire votre attention sur le fait que l'exploitation des Contenus et/ou Services pourra être momentanément interrompue notamment pour cause de maintenance, réparation, mise à jour ou d'amélioration technique ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, CJV tiendra les utilisateurs informés. Vous renoncez par les présentes à rechercher sa responsabilité au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Contenus et Services.

La responsabilité de la société CJV, des sociétés WM7, de leurs dirigeants, administrateurs, agents, salariés et partenaires le cas échéant, ne peut être recherchée ou engagée qu'en cas de manquement à leurs obligations contractuelles. Elle est limitée aux dommages directs, justifiés et certains.

Vous reconnaissez que la responsabilité de CJV est exclue dans les cas suivants : (i) fait d'un tiers (ii) force majeure ou (iii) utilisation des Services ou Contenus de manière non conforme aux présentes.

De nombreux Contenus sont proposés ou édités par des partenaires de la société CJV ou par des internautes et par conséquent CJV n'a aucun contrôle a priori sur ces Contenus. Par ailleurs, les Sites contiennent des liens vers des sites dont la société CJV ne contrôle pas le contenu. Aussi, vous êtes invité à consulter les conditions d'accès et d'utilisation de ces sites.

CJV ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment, quant à la qualité et à la compatibilité des Services et des Contenus à un usage spécifique.

Conformément à la réglementation applicable, CJV pourra supprimer sans délai des Contenus hébergés sur les Sites, notamment si ces derniers sont manifestement illicites ou si elle reçoit l'injonction judiciaire de les supprimer sans que la responsabilité puisse être engagée par l'internaute à ce titre.

CJV déconseille de prendre rendez-vous dans le monde réel avec d'autres internautes rencontrés sur les Sites compte tenu des dangers que peuvent présenter de telles rencontres. En cas de rencontres effectives, la responsabilité de CJV ne pourra être recherchée en aucune manière.

6.2. Vos engagements

Vous vous engagez à conserver en toute occasion une ou plusieurs copies de sauvegarde de l'ensemble de vos données et contenus pour pallier à toute perte ou incident susceptible de survenir.

Vous vous engagez à utiliser les Sites et les Services CJV conformément au droit en vigueur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous, ou toute autre personne utilisant votre Compte JVN.com, effectue(z) des Sites et des Services CJV.

Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, vous serez en infraction avec les Conditions d'Utilisation si vous-même ou toute autre personne utilisant votre Compte JVN.com utilise les Sites ou les Services CJV pour :

- violer la réglementation applicable ou les droits des tiers;

- utilisation non conforme à l'objet de CJV et/ou des Services ;

- faire directement ou indirectement concurrence à CJV, aux Sociétés WM7 ou à leur activité;

- diffuser des éléments, propos, vidéos, films, images réalistes ou non de nature pornographique, pédophile, choquante, violente, grossière, dangereuse, attentatoire à la dignité humaine, aux bonnes moeurs, contraire à la protection des mineurs, insultante ou diffamante à l'encontre d'autrui ;

-   publier ou diffuser une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence ou à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme. Ainsi vous ne devez pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence, ni diffuser d'élément attentatoire à la vie privée d'autrui ;

-  solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable ;

-   vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un identifiant que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions ;

-   transmettre un virus informatique, une bombe logique ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication ; organiser ou participer à un envoi massif de messages ;

-   diminuer, désorganiser, empêcher, l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications ;

-   vous livrer à du "spam" (messages notamment commerciaux ou promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou des chaînes de courrier électronique ou du publipostage électronique non sollicité, ou envoyer des messages instantanés non sollicités ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés ;

-   référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation ; ou donner accès à des éléments ou contenus illégaux, violant les droits des tiers, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de CJV et de ses Contenus et Services

- violer les droit à la confidentialité, droit à l'image, droits d'auteur, droits de marque, engagement contractuel, ou autres;

- diffuser des éléments en violation des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants-droit ;

-  permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances.

En cas de violation des Conditions d'Utilisation, par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre Compte JVN.com, nous pouvons bloquer votre accès aux Services CJV.

CJV se dégage de toute responsabilité qui pourrait découler d'une telle interruption de ses services à l'encontre d'un utilisateur contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.

Vous garantissez CJV et ferez votre affaire personnelle de toute action, réclamation, revendication ou opposition contre CJV émanant d'un tiers, invoquant un acte qui lui serait préjudiciable dont vous seriez à l'origine ou dans lequel vous seriez impliqué, en cas d'acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire ou plus généralement en cas de demande d'un tiers prétendant que l'exécution du présent contrat porte atteinte à ses droits. Vous vous engagez de ce fait à intervenir dans toute action pour la défense des intérêts de CJV.

Vous vous engagez à prendre à votre charge l'ensemble des frais de toute nature exposés par CJV, y compris les frais engagés pour sa défense, ainsi que les dommages et intérêts qui seraient prononcés contre elle à la suite d'une quelconque revendication de la part d'un tiers et l'indemnisation de toute conséquence dommageable.

Si vous êtes témoin de Contenus que vous estimez inappropriés sur les Sites, en particulier des contenus contraires à la réglementation applicable tels que notamment des contenus de nature pédo-pornographique, attentatoires à la dignité humaine, incitant à la haine raciale, à l'apologie de crimes contre l'humanité ou à la violence, vous pouvez «  Signaler un abus  » ou notifier un contenu illicite. Vous pouvez en tout état de cause signaler tout contenu contraire aux Conditions d'Utilisation.

Toute réclamation de votre part concernant la réception de messages contraires aux Conditions d'Utilisation et qui n'aurait pas fait l'objet au préalable d'une notification telle que prévue ci-dessus ne sera pas considérée comme recevable par CJV. 

7. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

7.1. Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant que vous avez communiquées lors de la création de votre Compte JVN.com ou l'utilisation des Services CJV (nom, prénom, adresse ...) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la société CJV (données de trafic, adresse IP, heure de connexion et déconnexion...) dans le cadre de l'utilisation des Sites et des Services CJV (ensemble « Données Personnelles »).

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est CJV.

CJV s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles.

CJV utilise vos Données Personnelles afin de :

-   vous fournir les Services CJV, les améliorer et optimiser leur qualité. Lors de l'enregistrement de votre Compte JVN.com, notamment pour utiliser certains Services CJV, CJV vous demandera de renseigner un profil d'utilisateur, sur lequel vous indiquerez diverses informations personnelles telles que, entre autres, votre âge, votre identifiant, votre lieu de résidence, etc. ;

- analyser l'audience des Sites sous forme anonyme ;

- personnaliser les Contenus, notamment publicitaires, et les Services auxquels vous accédez sur les Sites ;

- vous faire part d'informations relatives aux Sites et d'offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

La société CJV s'engage à protéger votre vie privée et à cet effet à se conformer strictement aux lois et règlement en vigueur notamment à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" telle que modifiée et les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7.2. Cas dans lesquels ces données sont susceptibles d'être divulguées à des tiers

Certains annonceurs ou partenaires présents sur les Sites peuvent, par l'intermédiaire de bannières publicitaires ou de liens hypertextes, vous diriger sur leur propre site et collecter auprès de vous des informations personnelles. Dans ce cas, la protection des données que vous communiquerez sur le site de l'annonceur ou du partenaire en question ne relève que de sa seule responsabilité.

De même, sur les Sites, il peut vous être proposé un contenu (par exemple, des concours, des loteries ou des promotions) en partenariat avec des partenaires identifiés. Aussi, les partenaires de la société CJV peuvent obtenir des informations personnelles que vous leur fournissez volontairement dans le cadre de ces opérations ou pour lesquelles vous demandez à CJV de transmettre vos Données Personnelles. Les données collectées par CJV pourront donc être communiquées à des partenaires commerciaux de CJV sauf opposition de votre part.

Dans ces cas, l'utilisation par ces partenaires de vos données relève de leur responsabilité.

Vous êtes informé que CJV pourra être amenée à coopérer, dans les limites permises par la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications dans le cadre de réquisitions judiciaires et dans ce cadre pourra être amenée à leur transmettre vos Données Personnelles.

7.3. Droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de vos Données Personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles collectées par CJV en écrivant à : CJV - Direction juridique - 120 rue Jean-Jaurès - 92300 Levallois-Perret. Afin de protéger votre sécurité et votre vie privée et de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d'accès à vos Données Personnelles une copie de votre carte d'identité.

Les Données Personnelles vous concernant sont conservées et archivées à titre de preuve, pour une durée fixée par CJV, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

7.4. Les cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation des Sites, et de permettre à CJV de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus des Sites, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur les Sites qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de vos visites et requêtes ultérieures sur les Sites (telles que par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages).

Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité des Services et Contenus afin de les rendre plus attrayants ou fonctionnels et faciliter notamment votre navigation.

CJV utilise des cookies aux fins :

- d'établir des statistiques pour mesurer l'audience des Sites ;

- de réaliser le suivi des visites;

- de mesurer certains modèles de navigation, et plus généralement, d'analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur les Sites afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ;

- d'améliorer et personnaliser les Sites (comme par exemple la page d'accueil des Sites).

Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur. Néanmoins, l'utilisation des Sites pourrait dans ce cas se révéler altérer voire impossible.

Lorsque vous accédez, en cliquant sur leurs bandeaux ou liens publicitaires, aux sites faisant de la publicité sur les Sites, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs - qui en sont seuls responsables - leur politique en matière d'utilisation de cookies.  

8. LIENS HYPERTEXTES

CJV se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses Sites donnant accès à des pages web autres que celles de ses Sites.

Les internautes et les membres sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à CJV.

CJV décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

La mise en place d'un hyperlien en direction de ce site web sans l'autorisation expresse et préalable de CJV est interdite. 

9. PUBLICITE ET PROMOTION  

CJV se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur les Sites.

L'internaute et le membre sont informés du fait que les publicités diffusées sur les Sites peuvent n'avoir aucun rapport avec ces derniers.

L'internaute et le membre s'interdisent la couverture, l'obscurcissement, la suppression et/ou plus généralement l'altération de tout message publicitaire ou promotionnel sur les Sites, ainsi que l'ajout de tels messages ou dispositifs sans l'accord de CJV.   

10. DROIT DE CESSION

10.1. CJV et ses ayants-droit peuvent sous-traiter ou céder à tout tiers tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des Conditions d'Utilisation.

10.2. En revanche, vous ne pouvez pas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie des Conditions d'Utilisation, sans l'accord préalable et écrit de CJV.  

11.CONTACTS - MENTIONS LEGALES

Editeur des Sites : Canal Jeux Vidéo - Société par actions simplifiée unipersonnelle - Capital 40.000 € - Siège social : 120 rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre 504 862 301. Numéro de TVA intracommunautaire FR09504862301. Directeur de la publication : Saghi ZAÏMI. Tel : 01 41 27 38 90 (ne fournit pas d'informations commerciales ou techniques).

Pour des questions commerciales, nous vous invitons à contacter : Service Publicité CJV.

En cas de problème technique des Sites, nous vous remercions de contacter: Service Technique CJV.

Hébergeur : Zonepro - Bâtiment 130 - 50, avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint Denis - Télécopie : + 33 1 55 93 76 77

Pour signaler tout contenu illégal : Signaler un abus 

12. JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, l'application des Conditions Générales relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Copyright © Canal Jeux Vidéo - Tous droits réservés Canal Jeux Vidéo, mars 2009

CONDITIONS SPECIFIQUES DES SERVICES CJV

CONDITIONS SPECIFIQUES JVN.com BLOGS

Les présentes Conditions Spécifiques (« Conditions JVN.com Blogs ») ont pour objet la mise à disposition par CJV sur les Sites d'un service dénommé JVN.com Blogs, services de création, d'hébergement et de référencement de pages Internet personnelles.

Afin d'utiliser JVN.com Blogs, il vous faudra prendre connaissance préalablement et accepter les Conditions JVN.com Blogs. En cas de non-respect de ces Conditions JVN.com Blogs, CJV se réserve le droit de bloquer votre accès à JVN.com Blogs, après vous avoir averti par email.

1. Description et utilisation de JVN.com Blogs

JVN.com Blogs est un service de création, d'hébergement et de référencement de pages Internet personnelles.
Pour utiliser JVN.com Blogs, c'est-à-dire se créer des pages Internet personnelles, vous devez disposer d'un Compte JVN.com.

Si vous ne possédez pas de Compte JVN.com, vous pouvez très rapidement vous en créer un depuis la page d'accueil de JVN.com Blogs.

Vous êtes informé que CJV pourra ajouter sur JVN.com Blogs des fonctionnalités spécifiques dont l'accès pourra être payant.

2. Signalement des infractions

CJV n'effectue aucun contrôle a priori des pages publiées. Vous avez la possibilité de signaler à CJV tout élément qui vous semble illégal ou illicite, par l'intermédiaire du rapport de notification accessible via le lien «  Signaler un abus  » figurant sur JVN.com Blogs. CJV examinera le rapport et prendra alors les mesures appropriées.

CJV se réserve le droit de supprimer tout Contenu mis en ligne sur JVN.com Blogs en infraction avec les présentes Conditions JVN.com Blogs.

3. Vos engagements

Vous vous engagez à tenir une conduite convenable et dictée par le bon sens et la politesse la plus élémentaire, et à créer votre page perso ou votre blog dans une catégorie liée à son contenu. CJV n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les pages publiées.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions JVN.com Blogs, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre Compte JVN.com effectuez notamment l'une des actions qui suivent :

-  référencer une page ou un blog dans une catégorie ne correspondant pas à son contenu ;

- supprimer ou cacher l'en-tête de JVN.com Blogs ;

- utiliser l'espace de stockage associé à la page, pour le téléchargement d'images ou d'autres types de fichiers, ou utiliser cet espace uniquement comme lien vers une page hébergée par un autre service ;

- ne pas respecter les Conditions Générales JVN.com.

4. Contenus que vous diffusez

Tout Contenu présent sur JVN.com Blogs que vous diffusez ou toute utilisation pouvant en être faite n'engage que vous, et en aucune manière CJV. Bien que vous soyez entièrement responsable de tout Contenu mis en ligne sur votre page ou votre blog, CJV se réserve le droit, à tout moment, de supprimer votre Contenu qu'elle jugerait contraires aux présentes.

CJV se réserve le droit de supprimer votre page ou votre blog sur JVN.com Blogs en cas de non respect des Conditions JVN.com Blogs. Vous serez averti par email du délai de suppression des données stockées sur JVN.com Blogs.

5. Dispositions Générales

L'utilisation de JVN.com Blogs est régie par les Conditions JVN.com Blogs et par les Conditions Générales que vous vous engagez à respecter.

Copyright © Canal Jeux Vidéo - Tous droits réservés Canal Jeux Vidéo, Mars 2009.

CONDITIONS SPECIFIQUES FORUMS JVN.com

Les présentes Conditions Spécifiques (« Conditions des Forums ») ont pour objet la mise à disposition par CJV sur les Sites de forums de discussion (« Forums »).

Afin d'utiliser les Forums, il vous faudra prendre connaissance préalablement et accepter les Conditions des Forums. En cas de non-respect des Conditions des Forums, CJV se réserve le droit de bloquer votre accès aux Forums, après vous avoir averti par email.

1. Description et utilisation des Forums

Les Forums constituent des espaces publics de discussion et d'échange d'informations et d'idées, sous la forme d'une messagerie différée.

Pour utiliser les Forums, c'est-à-dire confronter votre opinion à celle des autres participants des Forums en y déposant des messages (« Messages »), vous devez disposer d'un Compte JVN.com.

Par contre, pour visualiser les Messages, vous n'avez pas besoin de vous créer de Compte JVN.com.

Si vous ne possédez pas de Compte JVN.com, vous pouvez très rapidement vous en créer un depuis la page d'accueil des Forums.

2. Signalement des infractions

CJV n'effectue aucun contrôle a priori des Messages mis en ligne sur les Forums. Vous avez la possibilité de signaler à CJV tout Message qui vous semble illégal ou illicite, par l'intermédiaire du rapport de notification accessible via le lien «  Signaler un abus  » figurant sur les pages des Forums. CJV examinera le rapport et prendra alors les mesures appropriées.

CJV se réserve le droit de supprimer tout Message mis en ligne sur les Forums en infraction avec les présentes Conditions des Forums.

3. Vos Engagements

Vous vous engagez à utiliser les Forums conformément au droit et à la réglementation applicable, aux Conditions Générales et aux présentes Conditions des Forums.

Vous vous engagez à tenir une conduite convenable et dictée par le bon sens et la politesse la plus élémentaire, et à garder à l'esprit et à respecter les règles de bonne conduite.CJV n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Forums.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions des Forums, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre Compte JVN.com :

-   insultez les autres participants aux Forums, tenez des propos haineux, grossiers ou vulgaires (même masqués par des symboles ou d'autres caractères) ;

- déposez des Messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges stériles ou polémiques ;

- diffusez un Message hors sujet ou contraire à la finalité du Forum, diffusez un même Message dans un trop grand nombre de Forums ou encore postez des questions qui ne sont pas nécessaires ou dont la réponse se trouve déjà sur le Forum ;

- ne respectez pas les Conditions Générales JVN.com.

En outre, vous ne pouvez pas collecter d'informations personnelles telles que des adresses e-mail sur les Forums à l'insu des autres participants, cette pratique étant strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

4. Contenus que vous diffusez

Tout Message que vous diffusez n'engage que vous, et en aucune manière CJV. Bien que vous soyez entièrement responsable de tout Contenu mis en ligne sur les Forums, CJV se réserve le droit, à tout moment, de supprimer des Messages qu'elle jugerait contraires aux présentes.

CJV se réserve le droit de supprimer votre Message sur les Forums en cas de non respect des Conditions des Forums. Vous serez averti par email du délai de suppression des Messages mis en ligne sur les Forums de JVN.com.

5. Dispositions Générales

L'utilisation des Forums est régie par les Conditions des Forums et par les Conditions Générales JVN.com que vous vous engagez à respecter.

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